Taxe de séjour

Présentation

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Instaurée en France par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour a été créée afin d’aider les communes à faire face aux charges supplémentaires et aux besoins en ressources supplémentaires liés à la fréquentation touristique sur certaines périodes de l’année.

La Commune de l’Ile d’Yeu a instauré le règlement obligatoire de cette taxe par le locataire saisonnier en 1984 et en Vendée s’y ajoute une taxe additionnelle dont le produit est destiné à la promotion du développement touristique départemental. 

La part communale de la taxe est intégralement reversée à l’Office de tourisme et exclusivement affectée à ses dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique. Entre autres, nous pouvons citer le financement de la mise en place des sentiers de randonnée en 2014, la participation annuelle à au moins 2 salons de tourisme, les accueils gourmands annuels.

Cadre juridique

Articles L2333-33 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Pour rappel, dès lors qu’un propriétaire procède à la mise en location saisonnière d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, il a l’obligation de déposer une déclaration en mairie au préalable (en téléchargement ci-dessous).

Puis, à la fin de chaque séjour loué à titre onéreux (peu importe la durée du séjour), le propriétaire ou l’intermédiaire de paiement a l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de ses locataires et de reverser ce montant à l’Office de tourisme, par un paiement en ligne ou par papier en utilisant le registre du logeur (en téléchargement ci-dessous).

En téléchargement :

Les déclarations en mairie